2021, Monique et Rémi, partenaires dans un 6-plex à Montréal. (merci les soirée réseautage !)
Imaginez : 3 ans après leur achat, Rémi décède subitement. Les parts de Rémi vont aller à sa famille. Monique se retrouverait alors avec des partenaires non choisis, potentiellement désintéressés ou conflictuels. Et ça, elle ne veut pas.
La Solution : Clause d'Achat/Vente Automatique en Cas de Décès
Comment fonctionne la clause ?
Lorsqu'un actionnaire, comme Rémi, décède, la clause prévoit que ses parts soient automatiquement proposées aux autres actionnaires. En pratique, cela signifie que les autres actionnaires, y compris Monique, sont considérés comme ayant acheté ces parts. Ainsi, les parts ne sont pas transférées au patrimoine familial de Rémi. Cependant, Monique devra verser la valeur de ces actions à la famille de Rémi, conformément à l'accord.
Et si Monique n'a pas les fonds immédiatement ?
Généralement, les actionnaires souscrivent à une assurance-vie pour couvrir le rachat des parts.
Les modalités de paiement sont aussi flexibles, comme un rachat échelonné :
Pour un montant jusqu'à 50K, Monique pourrait payer en deux versements sur 6 mois.
Si c'est entre 50K et 200K, le paiement pourrait s'étaler sur 9 mois en trois versements.
Et pour un montant entre 200K et 500K, elle aurait jusqu'à 12 mois, répartis en quatre versements.
Conclusion : Protégez Votre Investissement avec la Clause d'Achat/Vente Automatique
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MEME DU JOUR 😆
